QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE IMMOBILIÈRE ?
L’expertise immobilière consiste à déterminer la valeur vénale et /ou locative de biens et droits immobiliers. Cette valeur est déterminée après l’analyse d’un ensemble de facteurs et de toutes les pièces communiquées notamment par le client (ou autres institutions/organismes) sur un marché clairement défini à une date précise. L’expertise doit par essence être rigoureuse et justifiée, établie en toute impartialité par un professionnel indépendant, formé et respectant le secret professionnel.
L’expertise se matérialise obligatoirement par la rédaction et la remise d’un rapport d’expertise immobilière, document exhaustif faisant état de tous les facteurs impactant la valeur d’un bien. Ces facteurs sont multiples mais ils sont principalement d’ordre géographiques, économiques, techniques et juridiques. De plus en plus, la notion de « valeur verte » est également à prendre en compte dans l’expertise immobilière. En savoir plus sur la valeur verte.
POURQUOI FAIRE UNE EXPERTISE IMMOBILIÈRE ?
Le rapport d’expertise immobilière est le seul document ayant une valeur juridique, reconnu et opposable aux juridictions, compagnies d’assurance, administrations fiscales… Cette valeur juridique est notamment consacrée par le Code de la consommation, le Code général des impôts, le Code de procédure civile.
DANS QUELS CAS FAIRE UNE EXPERTISE IMMOBILIÈRE ?
Tout le monde peut faire appel à un expert immobilier, mais certains cas sont particulièrement propices à la réalisation d’une expertise. Parmi eux, on peut retenir :
Enfin, en répondant aux normes édictées par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, les expertises immobilières du Cabinet ont une valeur juridique, sont couvertes par une responsabilité civile professionnel et demeurent opposables fiscalement et règlementairement.
COMMENT SE DÉROULE UNE EXPERTISE IMMOBILIÈRE ?
On peut distinguer 3 étapes pour le bon déroulement d’une expertise immobilière.
LA PHASE DE CADRAGE DE LA MISSION D’EXPERTISE
Cette étape permet de clarifier l’objectif poursuivi par le client faisant appel à l’expert immobilier. Il est important pour l’expert de comprendre le contexte dans lequel la demande est formulée. C’est aussi à cette étape que les conditions contractuelles sont définies.
LA PHASE DE RENDEZ-VOUS SUR SITE
Indispensable au bon déroulement de l’expertise immobilière, l’expert se déplace sur site afin d’effectuer une visite détaillée des lieux et des environs. La présence du propriétaire n’est pas obligatoire, mais recommandée.
LA PHASE D’ANALYSE ET DE RÉDACTION
La dernière étape constitue le cœur de travail de l’expertise. L’expert immobilier regroupe et croise les données collectées, à la fois lors de la visite et par le biais d’outils spécifiques. Il analyse et synthétise ces informations permettant de déterminer la valeur vénale du bien immobilier, en tenant compte des différents facteurs la constituant (techniques, juridiques, géographiques, économiques…)
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